Le document de circulation pour enfant mineur (DCEM) est un titre de séjour provisoire qui permet à un enfant étranger de moins de 18 ans de voyager hors de France. Il est valable pour une durée de 5 ans et peut être renouvelé.
La demande de DCEM doit être faite par l’un des parents ou par la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant. Elle doit être déposée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Étapes de la demande
- Remplir le formulaire de demande de DCEM
Le formulaire de demande de DCEM ANEF. Vous pouvez également le retirer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Nos avocats partenaires vous rappellent que le formulaire est à remplir en double exemplaire. Vous devez fournir des informations sur vous-même, sur l’enfant et sur la situation familiale.
- Rassembler les pièces justificatives
Nos avocats partenaires soulignent qu’il y a de nombreuses pièces à apporter au dossier. Parmi celles-ci, il y aura par exemple :
- Une copie de votre titre de séjour en cours de validité
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport de l’enfant
- Une copie de l’acte de naissance de l’enfant
- Déposer votre demande
Vous pouvez déposer votre demande de DCEM en ligne sur le site de l’ANEF. Vous pouvez également la déposer en personne auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Nos avocats partenaires vous accompagnent et vous représentent à la préfecture pour le dépôt de votre demande.
Si vous déposez votre demande en ligne, nos avocats partenaires spécialisés en droit des étrangers soulignent que vous recevrez un accusé de réception par e-mail. Si vous déposez votre demande en personne, vous recevrez un récépissé de dépôt.
- Paiement des frais de dossier
Les frais de dossier pour la demande de DCEM sont en général de 80 euros. Vous pouvez les payer par chèque, par carte bancaire ou par espèces.
- Instruction de la demande
L’instruction de votre demande de DCEM prend en moyenne 3 mois. Vous serez informé de la décision par courrier.
La demande de DCEM est une démarche obligatoire pour tout enfant étranger de moins de 18 ans qui souhaite voyager hors de France. Nos avocats partenaires spécialisés en droit des étrangers vous accompagnent dans cette démarche.
Une urgence ?
Contactez-nous
Remplissez notre formulaire, un opérateur vous contacte pour un entretien téléphonique gratuit et nous sélectionnons pour vous un avocat spécialisé en droit des étranegrs !
Titre de séjour
