Comment renouveler son titre de séjour en France ?

Le renouvellement de titre de séjour est une démarche obligatoire pour tout étranger résidant en France. Nos avocats partenaires rappellent les étapes à suivre pour faire votre demande.

Nos avocats partenaires spécialisés en droit des étrangers et de l’immigration vous accompagne de A à Z dans votre demande de renouvellement de titre de séjour.  

Le titre de séjour est un document administratif qui permet à un étranger de résider légalement en France. Il est délivré par la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de résidence.

La durée de validité d’un titre de séjour varie en fonction de la situation de l’étranger. En général, elle est de un an, deux ans ou cinq ans.

Le renouvellement de titre de séjour doit être effectué avant l’expiration de la validité du titre en cours.

Étapes de la demande

Pour renouveler son titre de séjour, nos avocats partenaires vous accompagnent pour les étapes suivantes :

1. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

Le formulaire de demande de renouvellement est disponible en ligne sur le site de l’ ANEF. Nos avocats partenaires vous accompagnent également le retirer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Nos avocats partenaire soulignent que formulaire est à remplir en double exemplaire. Vous devez fournir des informations sur vous-même, sur votre situation familiale et sur votre situation professionnelle.

2. Rassembler les pièces justificatives

Nos avocats partenaires rappellent que parmi les pièces justificatives, il peut par exemple y avoir :

• Une copie de votre titre de séjour en cours de validité
• Une photo d’identité récente
• Un justificatif de ressources

3. Déposer votre demande

Vous pouvez déposer votre demande de renouvellement en ligne sur le site de l’ANEF. Vous pouvez également la déposer en personne auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Nos avocats partenaires vous accompagnent le jour du dépôt du dossier afin de vous y représenter

Si vous déposez votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception par e-mail. Si vous déposez votre demande en personne, vous recevrez un récépissé de dépôt.

4. Instruction de la demande

L’instruction de votre demande de renouvellement de titre de séjour prend en général 4 mois. Sans nouvelle de la préfecture, vous faites peut-être face à un refus implicite. Nos avocats partenaires vous accompagnent aussi pour ces procédures. 

Cas particuliers

Changement de situation

Si votre situation a changé depuis la délivrance de votre titre de séjour en cours (par exemple, si vous avez changé d’emploi, de situation familiale, etc.), nos avocats partenaires rappellent que vous devez le signaler à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Refus de renouvellement

Si votre demande de renouvellement de titre de séjour est refusée, vous recevrez une notification de refus par courrier. Vous pouvez faire un recours contre cette décision dans un délai de deux mois. Nos avocats partenaires vous accompagnent dans cette démarche.

Voici quelques conseils pour éviter les problèmes liés à la sous-location

• Insérez une clause de sous-location dans le bail : cette clause vous permettra de contrôler la sous-location et de limiter les risques.
• Expliquez au locataire les obligations qui lui incombent en matière de sous-location : le locataire doit notamment obtenir votre autorisation écrite et respecter les obligations du bail principal.
• Vérifiez régulièrement l’état du logement : si vous constatez des dommages, vous pouvez demander au locataire de les réparer.
• Installez un système de surveillance : cela peut vous aider à prévenir les nuisances et les problèmes de paiement du loyer.

La sous-location peut être une pratique intéressante pour les locataires, mais elle peut également présenter certains risques pour les propriétaires. Il est important de connaître vos droits et vos obligations pour éviter les problèmes.